Ouverture le dimanche : Le mieux est parfois l’ennemi du bien !

Depuis l’été 2015, la loi dite Macron a assoupli la législation concernant le travail du dimanche. Une bonne nouvelle pour les commerçants qui souhaitent élargir leurs horaires d’ouverture et donc améliorer leur chiffre d’affaires. Mais la réglementation reste complexe ; Les calculs de rentabilité aussi ; Et comble des paradoxes, rester fermé le dimanche peut aussi vous coûter très cher !

En août 2015, après des mois de débats parlementaires et d’oppositions souvent virulentes de la part des syndicats ou de certains élus, la loi dite Macron assouplissant la législation applicable au travail le dimanche a été adoptée.

La question est-elle pour autant résolue ? Rien n’est moins sûr, en particulier pour les petits commerces, qui doivent faire face à une réglementation toujours aussi compliquée d’une part, et d’autre part calculer avec précision les risques et opportunités engendrés par ces ouvertures dominicales.

Ce qu’il faut retenir de la loi Macron sur le travail le dimanche, à l’usage

Depuis deux ans, les nouvelles règles et responsabilités des différents acteurs territoriaux (maires surtout mais aussi conseils départementaux, voire préfets dans certains cas) ont longuement infusé et on commence à y voir plus clair dans les modalités d’application de la loi :

  • Globalement, la liste des commerces qui peuvent ouvrir le dimanche s’est rallongée : sur le plan géographique (création de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI)par exemple, et de zones touristiques (ZT), en plus des zones commerciales (ZC), les trois nouvelles appellations remplaçant les anciennes PUCE) mais aussi sur le plan de l’offre – mais la liste des types de commerces autorisés à ouvrir dépend d’accords locaux.
  • En particulier, la réglementation fait une différence entre commerce non alimentaire ou non alimentaire, ainsi qu’en fonction de sa surface
  • Le principe du repos hebdomadaire est préservé : Cela signifie qu’un employeur devra compenser le travail du dimanche avec des repos en semaine. Et un salarié ne peut toujours pas travailler plus de six jours consécutifs.
  • Les salaires payés le dimanche sont bonifiés : la loi prévoit qu’ils seront au moins du double de celui d’un jour « normal »
  • Le principe du volontariat est intangible : l’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche et doit au contraire obtenir son accord écrit pour ce faire.
  • Des jours du maire en dehors des zones précitées : si vous n’êtes ni dans une ZT, ni dans une ZC, vous avez tout de même le droit d’ouvrir pendant les « dimanches du maire », dont le nombre est passé de 5 à 12. Ces dates sont fixées au 31 décembre de l’année précédente et concernent tous les commerces de la commune, qui peuvent donc ouvrir ces jours-là sans demander aucune autorisation spécifique.

De la complexité, encore et toujours

Même si la loi a eu un effet simplificateur, en remplaçant d’un coup les dizaines de textes et d’arrêtés préfectoraux et municipaux qui s’empilaient, la nouvelle situation règlementaire est loin d’être transparente. Petit exemple, cité par les Dernières Nouvelles d’Alsace : « Dans le département du Bas-Rhin hors Strasbourg, les commerces à prédominance alimentaire pourront ouvrir dix heures s’ils ont moins de 120 m², cinq heures entre 120 et 399 m² (…) A Strasbourg, la ville dispose de sa propre réglementation pour les autres superficies, conformément au droit local. Donc le second seuil est rehaussé à 1 000 m², 2 000 m² en zone franche urbaine (ZFU) ou quartier prioritaire de la ville (QPV) sur une plage de quatre heures… »

Conclusion du quotidien alsacien : Les dérogations sont telles qu’il est difficile de s’y retrouver et que certains commerces en profitent pour les contourner, par exemple, en réduisant leurs surfaces de vente grâce à l’ouverture d’un drive, pour bénéficier de plages horaires d’ouverture dominicale plus étendues.

Bien calculer la rentabilité de l’ouverture

Mais avant de penser à composer avec les règles pour ouvrir plus longtemps, mieux vaut vérifier que l’opération est rentable. D’abord en s’assurant que la clientèle du dimanche est intéressée par votre offre de produits ou services : par exemple, les salons de coiffure n’ont pas beaucoup de réservations ce jour-là !

Ensuite, il faut anticiper le chiffre d’affaires réalisé ce jour-là, en vérifiant si possible qu’il n’est pas reporté d’autres jours de la semaine : en clair, si vos clients habituels du vendredi viennent faire leurs achats le dimanche, vous n’aurez rien gagné en plus, mais probablement dépensé plus (en salaires et en énergie pour vous).

Le mieux est sans doute de faire un test, lors d’un dimanche du maire, pour vérifier l’hypothèse. Cela vous permettra aussi de sonder vos collaborateurs sur leur envie de venir travailler ce jour-là, en échange d’un salaire au moins doublé.

Attention aux pénalités dans les zones commerciales

L’ouverture du dimanche n’est malheureusement pas toujours une opportunité, elle peut se transformer en obligation. Dans les centres commerciaux en particulier, certains baux prévoient l’ouverture de tous les commerces, pour suivre le rythme de la grande surface alimentaire qui domine la galerie marchande.

En cas de manquement d’un commerçant à cette règle, des pénalités peuvent même être prévues. Parfois limitées à quelques centaines d’euros sur la journée – ce qui suggère de faire des calculs de rentabilité -, elles s’envolent parfois, comme dans cette galerie marchande du Var, évoquée par le journal le Monde, dont le GIE réclame pas moins de dix euros, par mètre carré non ouvert, et par tranche de cinq minutes, à un gérant de brasserie qui a refusé d’ouvrir un 14 juillet ! Solution trouvée par un gérant de salon de coiffure dans cette situation : il ouvre bien boutique le dimanche, mais ne fait venir aucun salarié…

Quatre conseils avant d’ouvrir le dimanche

  • Vérifier auprès de la mairie et de la préfecture votre éligibilité (type de commerce et zone géographique). Si vous n’avez pas d’autorisation, pas de panique, il vous reste les 12 « dimanches » du maire pour tester l’ouverture dominicale
  • Calculer combien va vous coûter cette ouverture (salaires en plus essentiellement) et combien elle va vous rapporter (chiffre d’affaires en plus de la normale)
  • Sondez vos salariés pour savoir s’ils acceptent le travail du dimanche. En cas de refus, voyez si un remplacement par un étudiant est possible.
  • Relisez enfin votre bail commercial si votre commerce est situé dans une galerie marchande. Vous êtes peut-être déjà obligé d’ouvrir les dimanches !

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