Suppression du RSI : Des changements à venir…

Dans la foulée des ordonnances réformant le droit du travail, le nouveau gouvernement a également lancé le chantier de la réforme du RSI, promise pendant la campagne. Une réforme qui doit voit le régime des libéraux, artisans et commerçants, se fondre progressivement dans le régime général de cotisations santé. Mais cela va prendre du temps !

Décrié à la fois pour son coût et ses dysfonctionnements depuis sa création en 2006, le RSI (régime social des indépendants) vit ses derniers jours. Il devrait disparaître le 1er janvier prochain. L’ensemble de ses actuels « bénéficiaires » passerait alors sous le régime général de la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale), qui gérera à la fois le calcul et les appels de cotisations d’une part, la délivrance des prestations (santé, retraite, allocations) d’autre part.

Désormais, les travailleurs indépendants recevront donc des courriers émanant de l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), bras armé de la CGSS en la matière.

Un changement en trompe l’œil

Il va tout de même falloir rester attentif les prochains mois, pour au moins cinq raisons

  1. Depuis 2008, la CGSS, gérait les calculs et les encaissements de cotisations ainsi que les remboursements. Il restait seulement l’entête du RSI sur les courriers d’échange avec les travailleurs indépendants. D’où une question : par quel effet magique, les erreurs constatées dans les appels de cotisations depuis 9 ans, vont-ils disparaître, alors que le même back-office sera à l’œuvre ?
  2. Les cotisations retraite déjà versées au RSI devront être reprises par la CGSS. La procédure se fera normalement « automatiquement », mais il y a fort à parier que des vérifications devront être menées, par exemple par les experts-comptables qui savent lire les courriers administratifs….
  3. Une transition de deux ans est prévue : cela signifie que la CGSS se donne ce délai pour traiter les éventuelles erreurs. Mais comment les travailleurs concernés connaîtront, à un instant « t », l’état de leur situation ? Là-encore, l’aide d’un expert-comptable pourrait s’avérer précieuse.
  4. Un ajustement des cotisations est-il à prévoir ? Dans la mesure où les salariés payent presque le double de cotisations que les indépendants, pour des prestations qui sont quasiment équivalentes, faut-il s’attendre à des augmentations de cotisations pour les seconds ? La question n’a pas encore été traitée.
  5. Enfin, il faut s’attendre à un durcissement des sanctions en cas de non-paiement des cotisations : l’URSSAF est en effet réputée plus dure en « affaires » que le RSI, pour recouvrir les sommes éventuellement dues. Il faut dire que le chaos dans lequel a évolué le RSI depuis dix ans ne l’a pas aidé à mettre en place des procédures efficaces à ce niveau. Et là, certains travailleurs indépendants à la trésorerie défaillante pourraient bien perdre au change.

A retenir

  • A partir du 1er janvier 2018, vous ne recevrez plus de courriers du RSI
  • C’est désormais l’URSSAF qui appellera et encaissera les cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Ce sont en revanche toujours les ordinateurs de la CGSS (comme depuis 2008) qui calculeront les cotisations
  • Une phase de transition de deux ans est prévue
  • Question : les cotisations demandées aux indépendants vont-elles s’aligner sur celles, plus couteuses, des salariés ?

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