Rémunération ou chèques cadeaux pour vos salariés à Noël ?

Plutôt qu’une augmentation de salaire – qui vous engage sur la durée – ou le versement d’une prime – soumise à cotisations sociales -, pourquoi ne pas utiliser la possibilité offerte aux employeurs d’offrir des tickets cadeau ou des bons d’achats ? Une bonne action, toujours appréciée, avec des règles d’application simples… mais à bien connaître !

Les fêtes de fin d’année approchent et vous désirez faire un geste pour l’ensemble de vos salariés, en limitant les coûts pour l’entreprise : les titres cadeaux (c’est leur dénomination officielle) sont fait pour vous. Ce terme recouvre un ensemble de dispositifs : chèques cadeaux, bons d’achat, cartes cadeaux, coffrets cadeaux, etc.

Des règles à respecter

Plusieurs règles sont à respecter strictement pour éviter un redressement ultérieur de l’URSSAF et d’avoir à payer des cotisations sur les montants alloués.

  • Si vous agissez directement en tant que dirigeant de l’entreprise, celle-ci doit compter moins de 50 salariés. Sinon, c’est au comité d’entreprise de s’acquitter de l’opération, dans le cadre des œuvres sociales qui lui sont déléguées et sont subventionnées par l’entreprise.
  • Le montant des titres cadeaux donnés ne peut excéder 163 euros par salarié (arrondi de 163,45 euros c’est-à-dire 5 fois le plafond de la sécurité sociale).
  • Si le salarié a des enfants, ce montant peut être multiplié : ainsi, à Noël, un salarié avec 3 enfants de moins de 16 ans, peut toucher jusqu’à 4×163 euros hors cotisations sociales de l’entreprise, et hors imposition éventuelle sur le revenu pour le salarié.
  • Si vous dépassez ces plafonds, par exemple pour arrondir le montant des titres cadeaux, l’entreprise et le salarié devront s’acquitter de cotisations sur la partie excédentaire.

bannière TK

A noter que des titres-cadeaux peuvent être remis aux salariés à d’autres moments dans l’année, mais en restant dans la limite des 163 euros cumulés sur l’exercice si vous voulez continuez de bénéficier des exonérations de cotisations. La circulaire de l’Acoss définit précisément ces évènements, parmi lesquels on trouve les départs à la retraite, les naissances, la fête des mères ou celle des pères ou, plus étonnant… la Sainte Catherine pour les salariées célibataires l’année de leurs 25 ans ! Bien évidemment, ne peuvent bénéficier alors de ces titres-cadeaux que les salariés concernés.

Mais pour Noël, et c’est une bonne nouvelle, tout le monde y a droit ! Seule restriction, le titre-cadeau remis à ce moment-là, doit être utilisé pour des achats de jouets, livres, vêtements, disques, équipements de loisirs et sportifs… Mais pas pour du carburant ni pour des produits alimentaires, sauf s’ils sont destinés à faire la fête.

Mais que ces restrictions ne vous empêchent surtout pas de faire ce cadeau à vos salariés. Les grands acteurs du titre prépayé, comme Edenred (Ticket Restaurant®, Ticket Kadeos®) seront toujours là pour vous renseigner sur vos obligations… et vous fournir les fameux titres.

Prime, augmentation de salaire ou chèque cadeau ?

Chacune des trois options présente des avantages et des inconvénients

Salaire : en l’augmentant, vous vous engagez sur la durée, puisque vous ne pourrez plus le baisser ultérieurement. Vous allez également payer des cotisations sociales en plus, même si elles sont limitées pour les bas salaires. Enfin votre salarié devra lui-aussi payer des impôts sur son revenu supplémentaire. En revanche, le montant de sa pension de retraite ainsi que ses éventuelles indemnités chômage, s’il est un jour concerné, seront bonifiés.

Primes : L’impact financier est moindre puisque vous ne la versez qu’une fois, et aux salariés que vous souhaitez uniquement. Mais, outre qu’une sélection des bénéficiaires au moment de Noël peut être mal perçue par vos collaborateurs, vous aurez à payer des cotisations sociales sur le montant de la prime, et vos salariés devront payer un éventuel impôt sur le revenu.

Titres-cadeau : L’exonération de charges pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu à acquitter pour le salarié, sont ses principaux atouts, en sus de la simplicité d’approvisionnement auprès des acteurs du secteur. En revanche, les plafonds imposés par la loi sont un désavantage.

Pour passer à l’action : https://commande.ticketkadeos.fr/

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