Réforme de l’apprentissage : des premiers éléments encourageants pour les petites entreprises

Le gouvernement a dévoilé ce vendredi 9 février les principales orientations de sa politique de relance de l’apprentissage en France. Au menu, des centres de décisions plus proches à la fois des branches professionnelles et des bassins d’emplois. Ainsi que des simplifications réglementaires et sur le plan du financement. De quoi décider plus de TPE à se lancer ?

Très attendue par les organisations représentatives des entreprises – Medef, CGPME, syndicats de branches -, la future réforme de l’apprentissage a fait sa première sortie publique le vendredi 9 février dernier. Si un certain nombre de grands principes semblent d’ores et déjà arrêtés, le premier ministre Edouard Philippe a tout de même précisé qu’il restait « beaucoup de choses à affiner ». Sans compter des passages devant l’Assemblée Nationale et le Sénat qui seront autant d’occasions d’améliorer le nouveau dispositif pour les entreprises… ou d’en réduire les bénéfices !

Principe N°1 : Rapprocher l’apprentissage des réalités professionnelles et locales

  • Pierre angulaire de la réforme, le transfert aux branches professionnelles d’un certain nombre de prérogatives (ouvertures de CFA par exemple mais aussi détermination du nombre de places offertes en apprentissage,) jusque-là aux mains des régions a fait couler beaucoup d’encre.
  • Pour calmer les régions, le gouvernement leur transfère la responsabilité des contenus pédagogiques, auparavant du ressort de l’Education Nationale. Elles auraient également la possibilité de donner un cadre général («contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de formations») mais ne pourraient pas s’opposer à une ouverture de CFA voulue par une branche.
  • Les CFA pourront donc développer sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises. La qualité des formations sera renforcée par un système de certification.
  • Les CFA seront financés « au contrat », c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Ce financement dépendra aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches.

Principe N°2 : un financement et des formalités simplifiés ?

  • Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de lui proposer une contribution unique, appelée contribution d’alternance, due par les entreprises, pour remplacer la fameuse taxe d’apprentissage. Actuellement, le chiffre de 0.85% de la masse salariale semble faire consensus. Cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l’alternance. Son produit devrait avoisiner les 4 milliards d’euros, selon le ministère du Travail.
  • Les régions bénéficieront de deux dotations, pour un total de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
  • Tout apprenti âgé de 18 ans bénéficiera d’une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, sans conditions.
  • La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune
  • La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise, comme par exemple un temps de travail maximum porté à 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.
  • Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Principe N°3 : des chemins d’accès élargis, une politique renforcée de promotion de l’apprentissage

  • L’apprentissage sera désormais ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 actuellement
  • La grille de rémunération est revue à la hausse. Le gouvernement parle d’un gain net de 30 euros par mois pour les jeunes de 16 à 20 ans, qui sera compensée par une baisse de charges dans les TPE/PME. A partir de 26 ans, les apprentis ne pourront être payés en dessous du SMIC (25 à 78 % du SMIC actuellement)
  • L’information des jeunes et des familles sera renforcée, dès le collège, pour améliorer l’image de l’apprentissage.
  • Les jeunes ne disposant pas des connaissances et des compétences requises pour prétendre à un contrat d’apprentissage, auront accès à des prépa-apprentissage.
  • 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.

Développer une filière gagnante… dans les TPE et PME

Le Think Thank « La France en Croissance » le rappelle dans une tribune : « L’apprentissage est devenu un sujet consensuel. Les acteurs du monde politique, les entreprises, les syndicats comme les éducateurs en sont convaincus. Près des trois quarts des Français en ont une bonne image (…). Il a fait ses preuves, non seulement chez nos voisins allemands ou suisses, mais en France également : 65% des jeunes ayant suivi des études en apprentissage de niveau CAP à BTS ont un emploi sept mois après la fin de leur formation, dont la moitié en CDI. L’expérience démontre que c’est la meilleure voie d’entrée dans le monde du travail pour les jeunes et en particulier pour les moins qualifiés.

Et pourtant, les échecs se succèdent (…) Force est de constater que l’apprentissage ne décolle pas dans notre pays. Au contraire, le nombre d’apprentis a reculé de 4% depuis 2010, la baisse atteignant 20% pour les jeunes les moins qualifiés.

(…) Ce sont les entreprises de moins de dix salariés qui recrutent le plus d’apprentis. Pour elles, chaque cas est une chance mais aussi un effort considérable. Recruter un jeune en apprentissage, c’est d’abord investir du temps, au détriment au moins temporaire de la production. Et de conclure : « Autant leur faciliter la tâche ! »

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