Dirigeant de TPE ou micro-entrepreneur : pensez à bien vous protéger !

Dettes, maladies, retraite et succession d’entreprise… le dirigeant peut se sentir démuni à différentes étapes de sa vie, liées à celle de son entreprise. Mais des solutions existent pour renforcer sa protection !

Pas facile d’être chef d’entreprise ? Pourtant l’INSEE publiait en janvier 2018 un chiffre optimiste : +6,7% de création d’entreprises par rapport à l’année précédente, portant à 3,1 millions le nombre de PME et TPE en France, dont 96% sont des micro-entreprises (MIC). Si l’enthousiasme semble de mise,  créateurs comme chefs de petites entreprises déjà installées ne doivent pas perdre de vue leur intérêt personnel, souvent lié à celui de leur activité.

Dès le top départ, il est parfaitement pertinent de se poser différentes questions concernant tous les axes de la protection individuelle du dirigeant, et de les reconsidérer régulièrement, au fil de sa vie et de celle de l’entreprise.

Protéger ses biens et son patrimoine immobilier grâce au choix des statuts

Lorsqu’ils créent une SARL, une SAS ou une SA, associés et dirigeants sont responsables en proportion des fonds apportés au capital, mais ils n’engagent aucunement leurs biens personnels. Il en va tout autrement pour les entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneur, qui en tant que responsables de leurs actes professionnels, le sont aussi des dettes de leur activité, au point d’engager leurs biens et patrimoine. Pour protéger ces derniers, deux solutions existent : La première consiste à opter pour le statut de l’auto-entreprise à responsabilité limitée, l’AERL, la seconde à faire une déclaration d’insaisissabilité, devant notaire.

Protéger sa santé avec une complémentaire

La protection sociale d’un dirigeant dépend de la forme juridique de son entreprise et de son propre statut à l’intérieur de celle-ci. Le dirigeant relève alors obligatoirement, soit du régime général de la sécurité sociale, s’il est salarié, soit du régime de la sécurité sociale des indépendants, s’il est non-salarié, comme l’explique très bien la CCI de Paris sur son site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr.

Si ces deux régimes sont aujourd’hui équivalents en termes de prise en charge des dépenses de santé, ils restent insuffisants pour les couvrir totalement. Fort de ce constat, l’Etat a donc décidé l’obligation d’une mutuelle complémentaire dans toutes les entreprises, depuis le 1ier janvier 2016, mais uniquement pour les collaborateurs relevant du régime général. Pour être bien couverts eux-aussi, les dirigeants relevant du régime des indépendants doivent souscrire de leur plein gré à une complémentaire santé auprès d’un assureur, par exemple, en vérifiant bien toutefois ce critère : qu’elle soit éligible à la « loi Madelin ». Seul ce type de contrat permet de déduire les cotisations des bénéfices de l’entreprise.

Se couvrir en cas d’arrêt travail incontournable ou pire

Le dirigeant est une personne comme les autres, susceptible de tomber malade : que se passe-t-il alors pour sa rémunération ? Qu’il soit au régime général ou à celui des indépendants, il va toucher des indemnités journalières, souvent loin de compenser la perte réelle de rémunération.

S’il est salarié de son entreprise, c’est cette dernière en tant que personne morale qui perçoit les indemnités et rien n’empêche alors de maintenir la rémunération du malade. Mais pour un indépendant ou un auto-entrepreneur, l’absence d’activité rime avec absence de facturation donc de revenu. La solution ? Un contrat de prévoyance Loi Madelin lui-aussi, qui, au-delà des arrêts maladie peut couvrir l’invalidité et le décès.

Protéger ses vieux jours en capitalisant

Les dirigeants salariés bénéficient de la retraite de base du régime général et d’une retraite complémentaire en tant que cadres. Mais pour ceux des dirigeants qui relèvent du régime des indépendants, l’affaire est plus compliquée : ils ont une obligation de cotiser à des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire, auprès de l’une des 11 caisses professionnelles existantes, en fonction de leur activité. Par exemple, MSA pour les exploitants agricoles, CARPV pour les vétérinaires, RSI pour les artisans et commerçants, CIPAV pour les libéraux. Parce qu’ils cotisent proportionnellement moins que les dirigeants salariés, cette retraite est souvent réduite à peau de chagrin.

Trois solutions : soit cotiser à une retraite complémentaire loi Madelin, pour un supplément de pension dont le versement cessera au décès du bénéficiaire ; soit opter pour une assurance vie loi Madelin, avec système de rente aussi mais dont le capital restant ira aux héritiers en cas de décès ; soit se constituer un patrimoine immobilier ou autre, mais dans ce cas, pas de déduction possible des investissements.

Protéger sa TPE en anticipant sa transmission

Penser à sa retraite c’est aussi penser au devenir de sa TPE. Bien sûr, il est possible de la vendre. Mais, chargé de famille, le dirigeant peut aussi décider de la transmettre à ses descendants, en minimisant les frais, grâce à une donation en nue-propriété ou un pacte famille. Il peut aussi décider de la céder moyennant finance à ses salariés. Parce que la succession peut s’inscrire dans les statuts, il est important de l’anticiper.

En résumé

Contre les aléas de sa vie et de celle de son entreprise, le dirigeant ou auto-entrepreneur à tout intérêt à prévoir plusieurs parapluies… à s’acheter dès le début de son activité !

  • Un pour ses biens et son patrimoine – grâce aux statuts de sa TPE ou à une déclaration d’insaisissabilité ;
  • Un pour sa santé avec une mutuelle complémentaire « loi Madelin » ;
  • Un en cas d’arrêt de travail imposé, avec un bon contrat de prévoyance, loi Madelin également ;
  • Un pour sa retraite, avec des contrats d’assurance Madelin ou la constitution d’un patrimoine personnel.
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