Chèque emploi service : un geste pour vos salariés, et des économies à la clé

Le CESU préfinancé propose un dispositif simple d’accès aux petites entreprises, qui peuvent ainsi améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés… tout en réalisant des économies d’impôts. Explications.

Destiné au paiement de prestations variées de service à domicile, le chèque emplois service est bien connu des particuliers qui le plébiscitent à la fois pour sa simplicité d’usage – formalités administratives réduites au maximum en tant qu’employeur – et pour les économies d’impôts associées (50% de la somme constituée du salaire plus des charges employeur).

Le dispositif est en revanche moins connu des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles, qui sont pourtant parfaitement en droit de l’utiliser pour transmettre du pouvoir d’achat à leurs salariés.

Les principes

  • Le CESU préfinancé se présente sous la forme de chèques à montant déterminé, mais pas seulement. Il peut aussi être en version électronique, accessible sur le compte personnel du bénéficiaire, qui puisera dans les sommes disponibles à volonté pour effectuer les virements en paiement des prestations rendues.
  • L’entreprise contribue selon ses souhaits au financement du CESU (entre 1 et 100%). Le reste éventuel du montant est financé par le salarié, qui verra cette part retirée de son salarie à la fin du mois.
  • Les fonds alloués par l’entreprise au financement partiel – ou total – du CESU, sont exonérés de charges sociales (dans la limite de 1830 euros par an et par collaborateur). Ils sont également déductibles de l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise. Enfin, l’ensemble des sommes versées bénéficie d’un crédit d’impôt de 25%, dans la limite de 500 000 euros de crédit annuel.
  • La partie qui reste financée par le salarié est éligible à la réduction d’impôt de 50%, dans la limite prévue par la loi de finances (5000 euros pour un couple marié sur l’IR 2017).
  • Les sommes financées par l’entreprise sont exonérées d’IR pour le salarié, dans la limite des 1830 euros par an.
  • Il n’y a aucune obligation de pérennisation du dispositif qui peut ainsi être adapté en fonction de l’état de la trésorerie de l’entreprise.

Bien choisir sa solution de gain de pouvoir d’achat

Une entreprise comptant 10 salariés hésite pour augmenter leur pouvoir d’achat. Deux solutions s’offrent à elle.

Solution 1 : Leur allouer à chacun l’équivalent de 1200 euros (100 euros par mois) de CESU, en finançant 100% de cette somme.

Dans ce cas, le coût pour l’entreprise sera au total de 12000 euros – hors couts de service, généralement limités.

Elle économisera des charges sociales (environ 50%) sur cette somme (par comparaison à une augmentation de salaire équivalente, de 100 euros par mois pour tous). Elle économisera sur l’IS (16%).

Le salarié aura de son côté récupéré 1200 euros de pouvoir d’achat en plus, sans impôt sur le revenu à payer.

Solution 2 : : Leur allouer à chacun l’équivalent de 1200 euros (100 euros par mois) de CESU, en finançant 50% de cette somme.

Dans ce cas, le coût pour l’entreprise sera au total de 6000 euros – hors couts de service, généralement limités ((lien vers site Edenred)).

Elle économisera des charges sociales (environ 50%) sur cette somme. Elle économisera sur l’IS (16%).

Le salarié aura de son côté récupéré 600 euros de pouvoir d’achat en plus, sans impôt sur le revenu à payer. Et sur les 600 financés par ses soins, pas d’IR non plus, et la perspective de gagner environ 10% en économies d’impôts liés à l’utilisation du CESU pour payer des prestations de service à domicile.

Solution 3 : Augmentation de 100 euros nets par mois pour chaque salarié.

L’entreprise va dépenser 12 000 euros au total plus les charges sociales (50%). Les 18 000 euros déboursés ne seront en revanche pas imposables à l’IS.

Elle est tenue de maintenir cette situation par la suite, même en cas de baisse de l’activité

Les salariés vont devoir payer l’IR sur ces 1200 euros, soit une perte d’environ 240 euros (taux marginal à 20%). Il leur reste donc réellement à chacun 960 euros à l’issue de l’opération

Solution 1 Solution 2 Solution 3
Descriptif 1200 euros de CESU pour chaque salarié, financé à 100 % par l’entreprise 1200 euros de CESU pour chaque salarié, financé à 50% par l’entreprise 1200 euros d’augmentation nette par salarié (100 euros par mois)
Coût de base pour l’entreprise 12 000 € 6 000 € 12 000 €
Charges sociales Néant Néant 6 000 €
Coût total 12 000 € 6 000 € 18 000 €
Impôt (IS à 15%) économisés 1 800 € 900 € 2 700 €
Coût final 10 200 € 5 400 € 15 300 €
Gain avant impôts pour le salarié 12 000 € 6 000 € 12 000 €
IR dû (taux à 20ù) Néant Néant 2 400 €
Économies Impôts Néant Environ 600 € Néant
Gain total pour le salarié 12 000 € 6 600 € 9 600 €
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