Contrats Prévoyance Madelin : que peuvent en attendre dirigeants de TPE, artisans et indépendants ?

En cas d’accident, de maladie, d’hospitalisation ou de grossesse, les dirigeants de TPE et les indépendants peuvent être amenés à s’arrêter de travailler ! Indemnités journalières de la sécurité sociale et contrat Prévoyance Madelin peuvent dans ce cas compenser la perte de revenu.

Nombre de dirigeants de TPE, d’artisans et d’indépendants renoncent à se mettre en arrêt de travail lorsque surviennent des maladies, des accidents ou même une grossesse. Selon l’enquête annuelle d’Opinionway pour MMA, les dirigeants de TPE de moins de 50 salariés seraient un tiers dans ce cas, contre 20% du côté des salariés. Raisons évoquées ? Le sentiment certes angoissant que leur activité va pâtir de leur absence mais aussi la crainte d’une perte importante de revenu, principalement par méconnaissance des mécanismes existants, notamment celui des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Premier mécanisme : les indemnités journalières de la sécurité sociale

Ces indemnités sont un droit, que l’on soit salarié de son entreprise (donc affilié au régime général) ou non salarié, à condition d’être affilié au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) depuis plus d’un an (ou successivement au régime général puis à celui des TNS) et à jour de ses cotisations auprès du RSI. Pour le salarié, la carence est dans tous les cas de 3 jours : les indemnités sont donc versées à partir du 4ème. Pour les non salariés, elle est de 3 jours en cas d’hospitalisation mais de 7 en cas de maladie ou accident.

En 2018, pour le dirigeant salarié, l’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois), sans pouvoir excéder le plafond de  44,34 euros (majoré à 59,12 euros en cas d’enfant à charge ou de maladie longue durée). Pour le travailleur non salarié, elle est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des 3 dernières années civiles, avec des systèmes de plafond un peu complexes. L’indépendant peut en principe tabler sur 21 euros par jour s’il gagne moins de 3862,80 euros par an en moyenne, et jusqu’à 54,43 euros pour les revenus supérieurs. Pour un indépendant qui déclare 2000 euros de revenus nets par mois, l’indemnité journalière est par exemple de 32,87 euros par jour, soit un peu moins de 1000 euros pour un mois.

Evidemment, calculette en main, cette indemnité est loin de couvrir la perte réelle de revenu. Le dirigeant salarié peut décider de maintenir son salaire total, s’il a de la trésorerie. Les non-salariés peuvent quant à eux se  tourner vers les contrats de Prévoyance Madelin.

Second mécanisme : les contrats de Prévoyance « loi Madelin »

Si l’indemnité journalière de la sécurité sociale est un droit dès lors que l’on cotise à un régime obligatoire, les contrats Prévoyance Madelin sont un choix libre mais payant, même si une partie des cotisations alors versées peuvent être déduite des revenus de l’activité avant calcul des charges et des impôts. Tous les assureurs proposent ce type de contrat, mais avant de se précipiter dans une agence, il est important de se munir de chiffres puis de préparer un petit questionnaire ad hoc.

Tout d’abord, contacter son régime obligatoire afin d’obtenir le montant réel des indemnités journalières auxquelles on a droit : il se peut qu’elles suffisent ! Calculer ensuite de quel montant minimum on a besoin par mois, pour subvenir à tous les besoins : charges et cotisations professionnelles (dont les prélèvements continuent de courir même en cas d’arrêt de travail), et frais personnels incompressibles (loyers, mensualités d’emprunts, charges, etc…). En fonction des besoins, les assureurs peuvent proposer différents type de contrats, avec des montants d’indemnités journalières adaptés et des couvertures plus ou moins étendues : garantie invalidité, garantie décès, rente de conjoint ou d’orphelin…

Parmi les questions à poser à l’assureur, vérifier que le contrat relève bien de la loi Madelin. Se faire aussi préciser délais de carence et exclusions (chez certains, les accidents relevant de sports à risque), et comparer ensuite coûts et intérêts des 2 types de contrats possibles : ceux dont le montant des cotisations est fixe ou ceux dont ce montant évolue chaque année en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Arrêt de travail des non salariés : 4 règles à respecter 

Pour être sûr de bien recevoir des indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail, voici 4 règles à suivre.

  1. Faire remplir par votre médecin référent ou son remplaçant les 2 volets du formulaire d’arrêt de travail de la sécurité sociale, en précisant bien que l’arrêt est à temps complet
  2. Envoyer le formulaire sous 48 heures maximum au médecin-conseil de votre caisse RSI
  3. Respecter les horaires ou vous êtes assignés à domicile car en cas de contrôle inopiné, non seulement vous perdez vos droits mais vous pouvez être sanctionné
  4. Vous rendre à la convocation du médecin-conseil le cas échéant

Les coordonnées des caisses RSI et de leur médecin-conseil sont recensées sur ce site : https://www.secu-independants.fr/

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