Prélèvement à la source : des facilités pour les TPE oui mais…

Face aux inquiétudes et à la grogne de nombreux dirigeants de TPE et de PME, le gouvernement a pris la décision d’améliorer sa copie concernant le prélèvement de l’impôt à la source. Que faire dans la dernière ligne droite pour profiter de la facilité proposée ?

Inquiétudes et grogne des TPE et PME face au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont bien légitimes, d’après la CPME (Confédération des PME) dont les nombreux communiqués de presse depuis un an sonnent l’alarme. Ce syndicat estime en effet que le coût du rôle de collecteur d’impôt sera 3 fois plus élevé par salarié pour une TPE que pour un grand groupe.

Cette grogne a été entendue par le gouvernement qui, via Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que l’Urssaf va prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement, pour le compte des petites entreprises de moins de 20 salariés.

Un dispositif miracle en risque de surcharge, gratuit, mais pas sans contrainte !

Miracle, le dispositif chargé de cette mission existe déjà : il s’agit du Tese ou Titre Emploi Service Entreprise. Il est destiné à simplifier les formalités sociales des TPE, pour tout ce qui est lié à l’emploi de salariés. Nulle explication précise n’ayant officiellement été publiée depuis cette annonce, la rédaction de Ma Petite Entreprise a appelé ce fameux service Tese, qui panique un peu à l’idée de la surcharge à gérer… sans embauche prévue à ce jour.

Et surprise, le cadeau n’est pas sans contrepartie : « certes les TPE et PME de moins de 20 salariés pourront bénéficier des services du Tese pour le calcul et le prélèvement à la source des impôts sur le revenu de leurs salariés ; Mais il y a une contrainte : elles devront aussi lui déléguer du même coup le calcul et le prélèvement de toutes leurs cotations sociales. » Cela signifie concrètement, pour les entreprises qui aujourd’hui utilisent un logiciel de comptabilité-paie, qu’il leur faudra revoir leurs procédures et renoncer à l’usage de ce dernier, alors qu’il aide peut-être à maitriser leur performance.

Opter pour le dispositif Tese ou pour une nouvelle version de son logiciel de compta-paie ?

Deux bonnes nouvelles toutefois : « les services du Tese sont totalement gratuits – de nombreuses TPE en bénéficient déjà mais leur nombre exact n’a pas vocation à être diffusé. Et même si l’entreprise grandit et dépasse le seuil de 20 salariés, elle pourra continuer à en bénéficier. Ce seuil de 20 salariés est un critère obligatoire uniquement au moment de l’adhésion. »

A faire donc dans la dernière ligne droite avant le 1ier janvier 2019 : adhérer à ce service, si on compte moins de 20 salariés et si on veut aussi lui déléguer toutes les cotisations. Sinon, appeler d’urgence l’éditeur de son logiciel de comptabilité-paie : la grande majorité d’entre eux (Sage, Ciel, Cegid, EBP, Compta-Online…) sont prêts à livrer des versions compatibles avant la date d’application. Ils sont 82 à avoir signé pour ce faire une Charte avec l’administration fiscale.

Une urgence : prévenir les salariés et bien présenter les choses

Mais aussi et surtout, il faut communiquer d’urgence avec les salariés : ces derniers vont se retrouver avec un net à payer fin janvier inférieur à celui de fin décembre. Il est important d’anticiper la surprise et le mécontentement qui vont en découler et d’anticiper toutes les questions qui vont fuser. Pour préparer la communication, Experts et Décideurs proposent quelques conseils avisés. Et le gouvernement a mis en ligne deux guides assez clairs : « Tout savoir sur le prélèvement à la source » et « Guide à destination des entreprises ». La date approchant à grand pas, il est vivement recommandé de s’atteler à ces tâches sans attendre.

A faire pour anticiper le prélèvement à la source

  • Moins de 20 salariés et sans logiciel de compte-paie sérieux : Adhérer au Tese grâce à leur guide pas-à-pas.
  • Plus de 20 salariés et sans logiciel de compta-paie : réfléchir à l’opportunité de s’équiper d’un logiciel de gestion compatible « prélèvement à la source »
  • Déjà équipé d’un bon logiciel de compta-paie : préparer la migration vers la nouvelle version compatible « prélèvement à la source » de l’éditeur
  • Dans tous les cas : communiquer avec les salariés, les prévenir de l’impression (fausse) de manque à gagner, les encourager à s’informer auprès de leurs centres des impôts respectifs.
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