La sécurité des voyageurs d’affaires : une obligation de résultat pour l’employeur

Les récents attentats en Europe ont placé la question de la sécurité au cœur des préoccupations des voyageurs d’affaires et de leurs employeurs. Selon une étude de l’Association of Corporate Travel Executives (ACTE) menée en 2017, la sécurité est devenue l’une des principales préoccupations pour 56 % des acheteurs sondés.

Plus que jamais, l’évolution du contexte international oblige les entreprises à prendre en compte les risques dans la gestion des déplacements professionnels de leurs collaborateurs.

Le coût et la pertinence des voyages d’affaires restent primordiales pour l’employeur mais il ne doit en aucun cas négliger la sécurité de ses salariés.

En effet, l’entreprise est légalement tenue d’assurer la sécurité de ses voyageurs d’affaires. L’article L.4121-1 du Code du travail stipule que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

L’employeur est également tenu à une «obligation de résultat» en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

L’entreprise a l’obligation de mesurer et d’anticiper le risque (physique ou sanitaire) auquel son salarié va être confronté. C’est le « duty of care » ou devoir de protection.

Les tribunaux prennent désormais en compte les risques non conventionnels (attentats, enlèvements,…). En cas d’accident du travail, si l’employeur n’a pas correctement analysé les risques et/ou s’il n’a pas pris les mesures utiles pour préserver le salarié de ces risques, il aura commis une faute «inexcusable».

Pour atténuer sa responsabilité, il devra apporter la preuve qu’il a informé le salarié du risque qu’il courait, et justifier des mesures préventives ou de sécurité. Si le tribunal considère que l’obligation de résultat n’a pas été respectée, l’employeur devra réparer intégralement les préjudices subis par le salarié victime d’un accident du travail, ce qui est lourd de conséquences pour l’entreprise.

En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié pourra obtenir une majoration de sa rente d’incapacité permanente et une réparation de l’ensemble des préjudices subis, pour autant qu’ils ne soient pas déjà indemnisés par le dispositif légal d’indemnisation forfaitaire.

La transformation digitale du voyage d’affaires, facteur de risque pour l’entreprise ?

Avec les plateformes de réservation sur internet, le voyageur d’affaires est de plus en plus habitué à organiser lui-même ses déplacements. Savoir où se trouvent ses collaborateurs mobiles devient alors le souci numéro un du Travel Manager, qui doit pouvoir les assister, leur fournir en temps réel des informations et des conseils adaptés à une situation dangereuse.

Grâce aux nouveaux outils de gestion des voyages d’affaires et des notes de frais, il est possible de leurs laisser de l’autonomie tout en renforçant leurs sécurité.

Ticket Travel Pro® propose une plateforme de réservation qui permet à l’entreprise de « garder le contrôle» en gérant efficacement les données. Accessible partout, y compris sur un smartphone, cette plateforme facilite la vie des collaborateurs. De plus, elle répond à la volonté des entreprises de faire des économies de temps et d’argent en fluidifiant la gestion du voyage d’affaires, depuis son organisation jusqu’au traitement des notes de frais.

La carte business Ticket Travel Pro® , en partenariat avec Europ Assistance, fait bénéficier les voyageurs d’une assurance et d’une assistance adaptée à chaque type de déplacement.

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