Équipements de Protection Individuelle : le nouveau règlement européen

La Commission Européenne a adopté en 2016 un nouveau règlement relatif aux Équipements de Protection Individuelle (EPI). Il entrera pleinement en vigueur le 21 avril 2018 et remplacera l’actuelle directive 89/686/CEE, avec pour objectif de mieux protéger la santé et la sécurité des utilisateurs d’EPI. Il renforce notamment les exigences de conformité des gilets fluorescents.

Adoptée en 1989, la directive EPI réglemente sur le marché européen tous les Équipements de Protection Individuelle : casques, vêtements, chaussures de sécurité… Son objectif est de garantir à l’utilisateur européen un niveau élevé de protection. Elle définit des exigences de santé et de sécurité et les procédures d’évaluation de la conformité que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposé sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.

Depuis, les technologies ont changé et les évaluations de conformité ont été réévaluées. Le nouveau règlement renforce encore les règles concernant les Équipements de Protection Individuelle (EPI) commercialisés dans l’Union Européenne.

Les lunettes de soleil et gilets sont désormais soumis à une procédure d’évaluation de leur conformité :

Au rang des nouveautés, certains types d’EPI, comme les lunettes de soleil et les gilets fluorescents, s’ajoutent à la liste des produits soumis à la procédure d’évaluation de la conformité la plus contraignante.

Un champ d’application élargi aux EPI à usage privé protégeant contre l’humidité, l’eau et la chaleur :

Les EPI à usage privé contre la chaleur, de type « maniques », sont inclus dans le champ d’application du nouveau règlement.

Il est prudent de veiller à ce que les fournisseurs d’EPI soient en mesure de respecter le nouveau règlement.

L’employeur peut notamment demander à ses fournisseurs :

  • une déclaration de conformité pour les EPI achetés. Vérifier si les données requises par la loi y figurent (de nombreuses déclarations de conformité sont incomplètes et ne sont pas officiellement signées).
  • de décrire leur processus d’essai par sondage afin de garantir que les produits continuent de répondre aux normes requises.
  • s’ils sont bien membres d’un organisme professionnel.
  • de décrire leur processus de garantie de qualité du processus de fabrication afin de veiller à ce que les produits soient fabriqués selon la certification originale.

À l’exception de quelques mesures, le règlement entrera en application le 21 avril 2018, date à laquelle la Directive de 1989 sera abrogée. En attendant, les EPI conformes à la Directive de 1989 pourront continuer à être mis sur le marché. Toutes les attestations d’examen de type CE déjà délivrées restent valides jusqu’au 21 avril 2023, à moins qu’elles ne deviennent invalides pour une autre raison (dates d’expiration, modifications de classification ou de produit) nécessitant de ce fait une nouvelle évaluation.

Cliquer ici pour consulter l’intégralité du Règlement 2016/425.

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