DUER, pour ne pas prendre de risques… avec vos salariés

Entreprendre, c’est prendre des risques. Mais si la loi protège l’initiative privée, le régulateur n’accepte pas que le dirigeant fasse prendre des risques inconsidérés à ses salariés. Résultat : ceux-ci doivent être évalués régulièrement et faire l’objet d’une communication à vos collaborateurs comme à l’inspection du travail. Y compris les risques psychomoteurs et sociaux (RPS)…

Derrière l’acronyme quelque peu abscons, le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) est un véritable outil de management et de dialogue social. Car même en posant qu’entreprendre engendre une prise de risques, il est aussi logique de vouloir se prémunir d’un maximum d’aléas. C’est d’ailleurs le rôle des assurances.

En tant qu’employeur, la loi vous rend responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. Il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat. Elle engage donc votre responsabilité et touche l’ensemble des risques auxquels le salarié est confronté, à savoir :

  • Les accidents du travail,
  • Les maladies professionnelles
  • Les risques psychosociaux.

Concrètement, vous devez informer vos salariés sur la santé et la sécurité, mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité, et, enfin, évaluer les risques ainsi que les facteurs de pénibilité sur chaque poste de travail : le résultat de cet inventaire est à répertorier dans le DUER.

Ce document est déclaratif, c’est-à-dire que les instances comme la DARES (Inspection du travail) vont vérifier qu’il existe, mais ne rentreront pas en détail dans son contenu, sauf s’ils sont saisis par des salariés inquiets… ou si un accident du travail survient. Dans ce cas, l’absence ou la mauvaise tenue du DUER peuvent devenir une épine dans le pied du dirigeant car elles indiquent alors à minima de la négligence de sa part.

Assurer la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l’entreprise…

L’élaboration du document est une obligation légale créée par un décret du 5 novembre 2001 et intégrée à l’article R. 4121-1 du code du travail pour toute entreprise ayant au moins un salarié : « Tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Sa forme est libre.

Les risques généralement listés sont relatifs à l’utilisation des transports ou d’un véhicule professionnel, à l’usage d’un téléphone mobile, à la pollution urbaine, ainsi qu’aux attaques aussi bien physiques que verbales. Le DUER traite aussi de la manutention manuelle de charges lourdes, de l’exposition à des agents chimiques dangereux, des températures extrêmes, des volumes sonores importants, du travail de nuit, etc.

La question des risques psychosociaux est apparue plus tardivement, avec les vagues de suicides dans certaines entreprises. Il s’agit de prendre en compte six facteurs de risques particuliers, liés à l’intensité du travail, aux exigences émotionnelles, au manque ou à la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, à la souffrance éthique, à l’insécurité de la situation de travail.

Un état des lieux perfectible

Malgré ses presque vingt d’existence, le document unique n’est pas bien connu des entreprises, surtout dans les TPE. En 2016, une enquête de la DARES indiquait que seulement 46 % des entreprises en avaient produit un. Et seulement 22 % des structures ont intégré les RPS dans leurs démarches.

En théorie, toutes les autres s’exposent à des sanctions : l’absence de DUERP ou de mise à jour (annuelle à partir de 10 salariés) est passible d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Cela peut même être considéré comme une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail.

Il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et de la médecine du travail mais aussi des organismes de sécurité sociale. Il sera présenté aux salariés ou à leurs représentants s’ils le souhaitent.

Une contrainte ou une opportunité ?

Au-delà de ces contraintes administratives, il vaut mieux regarder la contribution du DUER à la limitation des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l’optimisation de la productivité des salariés, et à la mise en place de méthodes préventives acceptées par tous.

Aussi, menée correctement et sincèrement par les dirigeants, l’évaluation des risques peut se révéler comme un véritable levier de progrès, en améliorant la performance sur le plan humain et économique, en orientant les choix d’organisation, et en favorisant la mobilisation des compétences de tous.

Comment produire un DUER simplement ?

Chaque entreprise est particulière dans son activité, sa localisation, sa clientèle, etc. è il n’existe pas de modèle à « copier-coller » pour élaborer ce document. Notons cependant que certaines assurances assistent les entrepreneurs dans la démarche, par exemple  Harmonie Mutuelle dans le cadre de son offre de prévention « La santé gagne l’entreprise » avec le logiciel Prévisoft pour guider la démarche.

Le dirigeant est seul responsable de la validation finale è mais il est tout à fait souhaitable d’associer les salariés à sa rédaction, car ils sont bien placés pour constater la réalité de leurs conditions de travail, mesurer les risques et proposer des solutions.

Dans les petites entreprises, en l’absence de représentants du personnel, il est tentant de procéder de manière empirique et, soyons clair, de toujours remettre la rédaction du DUER à plus tard, d’autres urgences s‘étant présentées entre temps. è Pour corriger cette tendance, posez une méthode, des rendez-vous avec les salariés… et respectez les.

Notons enfin que les fameux RPS ne sont pas les plus faciles à formaliser mais que la solitude au travail, le burn out, voire les suicides sont des réalités de notre temps. Acceptez de nommer le problème, le reconnaitre, est un premier pas nécessaire, à défaut d’être suffisant.

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